POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 2023-11-10
1. Introduction
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Chambre de commerce et d’industrie de Vaudreuil-Soulanges, une société enregistrée au 11 Bd de la Cité-des-Jeunes Suite 201, Vaudreuil-Dorion, QC J7V 0N3 (« Nous », « Notre » ou « Nos »), recueille, utilise, traite, partage et protège les informations personnelles des utilisateurs (« Utilisateurs » ou « Vous ») lors de l’utilisation de notre site web accessible à l’adresse https://www.ccivs.ca/ (« Site »). Cette politique est conçue conformément à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels au Canada, ci-après dénommée « la Loi ».
2. Collecte de renseignements personnels
Nous recueillons des renseignements personnels de diverses manières, notamment lorsque Vous visitez notre Site, Vous vous inscrivez sur le Site, remplissez un formulaire, effectuez une commande, répondez à une enquête, communiquez avec Nous ou interagissez avec Nos services. Les renseignements personnels recueillis peuvent inclure, mais ne sont pas limités à, Votre nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, informations de paiement et préférences personnelles.
3. Utilisation des renseignements personnels
Les renseignements personnels recueillis peuvent être utilisés aux fins suivantes :
- Fournir, exploiter et maintenir Nos services, y compris le traitement des commandes et la gestion de Votre compte.
- Personnaliser Votre expérience sur le Site et Vous fournir un contenu pertinent.
- Communiquer avec Vous, notamment pour répondre à Vos demandes et Vous fournir des informations sur Nos produits, services et promotions.
- Améliorer Nos produits, services et fonctionnalités du Site en fonction de Vos commentaires et suggestions.
- Administrer des enquêtes, concours, promotions ou autres activités similaires.
4. Partage des renseignements personnels
Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne commercialisons pas Vos renseignements personnels à des tiers. Cependant, Nous pouvons partager Vos renseignements avec des prestataires de services tiers et des partenaires commerciaux agissant en Notre nom et conformément à Nos instructions, tels que des services d’hébergement, de traitement de paiement et de communication.
5. Protection des renseignements personnels
Nous prenons des mesures techniques, administratives et physiques appropriées pour protéger Vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération ou toute destruction. Cela inclut la sécurisation des données pendant la collecte, la transmission et le stockage.
6. Cookies et technologies similaires
Nous pouvons utiliser des cookies, des balises web et d’autres technologies similaires pour collecter des informations sur Votre utilisation du Site. Ces technologies nous aident à améliorer la fonctionnalité du Site, à personnaliser Votre expérience et à analyser la manière dont Vous interagissez avec Nous.
7. Vos choix
Vous avez le droit de choisir la manière dont Vos renseignements personnels sont collectés, utilisés et partagés. Vous pouvez gérer Vos préférences en matière de communication en Vous désinscrivant des communications promotionnelles ou en modifiant Vos paramètres de compte.
8. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et la date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut de la Politique.
9. Contactez-nous
Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité, veuillez-Nous contacter à l’adresse suivante : communications@ccivs.ca.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 2023-11-10
Bienvenue sur le site web de Chambre de commerce et d’industrie de Vaudreuil-Soulanges (ci-après dénommé « le Site »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées CGU) avant d’utiliser le Site.
1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez de vous conformer aux présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation
Chambre de commerce et d’industrie de Vaudreuil-Soulanges se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance d’éventuelles modifications.
3. Utilisation du Site
Compte utilisateur : Pour accéder à certaines parties du Site, vous pourriez avoir besoin de créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
4. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, les graphiques, les images, les vidéos, les logos et les marques de commerce, est la propriété de Chambre de commerce et d’industrie de Vaudreuil-Soulanges ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
5. Limitation de responsabilité
Le Site est fourni « tel quel » et Chambre de commerce et d’industrie de Vaudreuil-Soulanges ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité de son contenu. Chambre de commerce et d’industrie de Vaudreuil-Soulanges ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
6. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par les lois du Canada et tout litige découlant de ces CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Canada.
7. Responsable de la protection des renseignements personnels
Me Mathieu Miljours, avocat, Directeur général
11 boul. Cité des Jeunes, bureau 201 Vaudreuil-Dorion (Qc), J7V 0N3.
Tél. : 450 424-6886, poste 201