La Chambre de commerce et d’industrie de Vaudreuil-Dorion est un organisme sans but lucratif constitué en vertu de la Partie II de la Loi fédérale des Chambres de Commerce, chapitre B-6, des statuts révisés du Canada 1985.

La Chambre s’est dotée de règlements généraux lesquels sont adoptés par les membres en règles et présents lors d’une Assemblée générale.


Voir les règlements généraux présentement en vigueur

Loi sur les chambres de commerce B-6
Code éthique et fonctionnement Chambre

Confidentialité et renseignements personnels

Déclaration de confidentialité

Cette politique ne traite que des renseignements personnels traités par la Chambre de commerce et d’industrie de Vaudreuil-Soulanges (CCIVS). Les informations personnelles sont des informations sur une personne identifiable, à l’exclusion des coordonnées professionnelles. Ce qui suit explique comment la Chambre de commerce et d’industrie de Vaudreuil-Soulanges traite les renseignements personnels. La CCIVS se réserve le droit de modifier cette politique et elle peut être mise à jour périodiquement. Ces changements peuvent affecter l’utilisation des informations personnelles. En conséquence, veuillez vérifier régulièrement les changements.

 

Renseignements personnels

La CCIVS collecte des renseignements personnels vous concernant que vous fournissez volontairement lorsque vous utilisez nos services, y compris, mais sans s’y limiter, lorsque vous accédez à nos sites Web notamment lorsque vous remplissez un formulaire sur nos sites Web, que vous nous envoyez un courriel ou que vous communiquez avec la Chambre par téléphone, ou, dans le cas des renseignements collectés aux fins d’envois de courriels. Ces renseignements peuvent inclure votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, vos coordonnées professionnelles, etc.

Lorsque vous accédez à nos sites Web, nous pouvons recueillir des renseignements concernant votre utilisation de nos services conformément à la présente politique. Ces renseignements peuvent inclure votre adresse IP, le type d’appareil et le système d’exploitation que vous utilisez pour accéder à nos sites Web, votre comportement de navigation sur nos sites Web, incluant le lieu et le moment où vous avez consulté nos sites Web et les fonctionnalités utilisées ou les sections consultées.

 

Utilisons vos renseignements personnels

Nous utilisons uniquement les renseignements personnels qui sont nécessaires pour remplir les fins qui sont énoncées dans la présente politique ou autrement divulguées au moment de la collecte.

Nous utilisons vos renseignements personnels pour traiter adéquatement vos demandes et vous présenter l’information et les renseignements que vous souhaitez consulter. Nous utilisons également tous les renseignements que vous nous fournissez de façon volontaire afin de vous fournir nos produits et services adéquatement. Nous pouvons également utiliser les renseignements que nous avons collectés afin d’ajouter des éléments personnalisés à nos services ou d’en planifier le contenu de façon plus adéquate, selon l’intérêt des utilisateurs. La CCIVS et ses partenaires peuvent également utiliser vos renseignements à fins de vous présenter en ligne ou autrement du contenu susceptible de vous intéresser, dans les limites permises par les lois applicables.

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels afin de vous faire parvenir des courriels de promotion ou d’information concernant les activités ou les actualités de la CCIVS, en ayant toujours à l’esprit de vous offrir le meilleur service qui soit.

 

Communication de vos renseignements personnels

Les membres du personnel autorisé de la CCIVS peuvent accéder aux renseignements personnels collectés vous concernant lorsque cela est nécessaire à l’accomplissement de leurs fonctions liées aux services et conformément aux fins énoncées dans la présente politique.

Sous réserve de ce qui est autrement prévu dans la présente politique, nous ne communiquons pas vos renseignements personnels à quiconque à l’extérieur de la Chambre de commerce sans votre consentement exprès, à l’exception des tiers suivants et seulement si ceux-ci ont mis en place les garanties de sécurité appropriées afin d’assurer au moins le même niveau de sécurité que le nôtre :

  • Nos fournisseurs dont les services ont été retenus afin de s’acquitter de certaines fonctions pour notre compte (p. ex. traitement de données, CRM). La Chambre prend les mesures nécessaires pour s’assurer que ces fournisseurs traitent vos renseignements aux seules fins déterminées par la Chambre;
  • Nos partenaires, dans le cadre de l’exécution d’ententes commerciales que nous avons conclues et afin qu’ils vous présentent du contenu susceptible de vous intéresser en fonction de votre utilisation de nos services. La Chambre prend les mesures nécessaires pour s’assurer que ces fournisseurs traitent vos renseignements aux seules fins déterminées par la CCIVS;
  • Toute entité advenant une fusion, une réorganisation corporative ou un changement de structure de la Chambre, en tout ou en partie.

La seule exception est si la loi ou une ordonnance nous y obligent. Nous transmettrons vos renseignements à des autorités gouvernementales si elles ont besoin de cette information et si elles en font la demande.