La Chambre de commerce et d’industrie de Vaudreuil-Dorion est un organisme sans but lucratif constitué en vertu de la Partie II de la Loi fédérale des Chambres de Commerce, chapitre B-6, des statuts révisés du Canada 1985.

La Chambre s’est dotée de règlements généraux lesquels sont adoptés par les membres en règles et présents lors d’une Assemblée générale.


Voir les règlements généraux présentement en vigueur

Loi sur les chambres de commerce B-6
Code éthique et fonctionnement Chambre